Constat huissier Douai
Installée à Roubaix près de Lille, la SAS LISON et Associés est titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice avec Maître José LISON. Nous sommes compétents pour effectuer des constats sur toute la France et intervenons rapidement dans le Nord (59) et le Pas-de-Calais (62).
Souvent comparée à une photographie juridique, le constat d'huissier permet d'apporter la preuve d'une réalité à un instant donné. C’est un élément de preuve ayant valeur probante, reconnu aussi bien par les tribunaux que les compagnies d’assurances.
Pour toutes vos demandes, notre ligne directe : 03 20 27 05 06
URGENCE CONSTAT SUR RDV SOIR & WEEK-END 06 89 33 61 23
Constat locatif Douai
Les contrats de bail civil ou commercial peuvent être la source de nombreux conflits. La SAS LISON et Associés intervient dans de nombreuses situations complexes, qu’elles soient liées à votre habitation, à votre commerce ou à votre entreprise.
Nous vous conseillons sur vos droits et vos obligations, notamment sur les points suivants :
- État des lieux d’entrée et de sortie
- Constat de dégradations
- Constat de dégâts des eaux
- Sous-location illicite
Constat de travaux Douai
Tout au long d'un chantier des sources de litiges peuvent émerger. Face à une difficulté, le constat de travaux effectué par nos huissiers permet de déterminer la responsabilité des intervenants :
- Constat d'affichage de permis de construire
- Constat avant/après travaux (malfaçon)
- Constat de retard de travaux ou d'abandon de chantier
Constat de voisinage Douai
Nous intervenons à domicile pour constater les troubles du voisinage auxquels vous faites face et dresser le procès-verbal de constat :
- Constat de nuisances sonores, olfactives ou visuelles
- Droit de passage non respecté
- Pollutions de l'eau, du sol et de l'air
- Constat d'empiètement (plantations et constructions)
- Etc.
Nous pouvons faire part amiablement du procès-verbal à l’auteur des faits, avec injonction d’y mettre un terme. En cas de persistance des nuisances, nous pourrons vous conseiller les recours judiciaires envisageables.
Constat droit familial Douai
Séparation, garde d'enfant, succession... ce sont autant de situations conflictuelles relevant du droit familial et qui peuvent nécessiter un constat d'huissier.
A titre d'exemple, nos huissiers de justice peuvent intervenir pour dresser les constats suivants :
- Constat d'abandon du domicile
- Constat de non-présentation d'enfant
- Constat de non paiement de la pension alimentaire
- Constat d'inventaire de mobilier
Constat internet et SMS Douai
Les SMS, les messages vocaux et contenus web peuvent être constatés et constituer des preuves précieuses lors d'un procès que ce soit en matière familiale, de droit du travail, ou commercial ou dans une affaire de harcèlement ou de diffamation.
Nous pouvons intervenir immédiatement pour constater tous les contenus disponibles (page, texte, image, vidéo, animation) afin d’attester de la réalité des faits. Ceci vous permettra d'engager toute négociation ou procédure en vue d’obtenir le retrait des éléments et d'obtenir une action en réparation.
Constat conflit du travail Douai
La SAS LISON et Associés dresse des constats pour toute situation litigieuse liée au monde du travail, que ce soit lorsque le salarié ou l'employeur outrepasse ses droits :
- Constat de grève
- Constat de blocage des locaux
- Constat d’abus de confiance ou de dénigrement
- Constat d'absentéisme
Constat assemblée générale Douai
Nous pouvons assister à l’Assemblée Générale d'une entreprise ou une AG de copropriétaires et en constater le déroulement (personnes présentes, ordre du jour, rapport des délibérations...).
Nous sommes en mesure de réaliser votre constat en urgence, en effet, dans de nombreuses situations, il est essentiel de faire appel à un huissier de justice immédiatement :
- Constat d'huissier urgent pour tapage nocturne
- Constat de dégât des eaux afin de garder une preuve des dommages subis
- Constat d'état des lieux en cas de désaccord entre les parties
- Constat internet avant que le contenu ne soit supprimé
- Constat de grève spontanée et non annoncée
Nous vous garantissons la rapidité et l'efficacité de notre intervention.