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Dans le cadre de la signification des actes et de l’exécution des décisions de justice, nous sommes territorialement compétents dans les départements du ressort de la Cour d'Appel de Douai, soit les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Les communes de références sont : Lille, Roubaix, Tourcoing, Lens, Arras, Douai, Valenciennes, Cambrai, Maubeuge, Dunkerque, ...

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