Constat d'Assemblée Générale | Huissier de justice Roubaix (59)

Nous pouvons assister à l’Assemblée Générale d’une société ou de copropriétaires et constater le déroulement de celle-ci.

Nous intervenons à la demande du président, d’un membre ou d’un associé. A noter que notre présence devra être acceptée par chacune des parties.

Nous relatons le déroulement de l’assemblée, notifions les personnes présentes, témoignons du respect de l’ordre du jour et rapportons les délibérations prises pendant la réunion. Notre rôle se limite à retranscrire les échanges sans porter de jugement et sans donner notre opinion. 

Le constat constitue un élément de preuve irréfutable et incontestable auprès des tribunaux, des autorités et des compagnies d’assurances.

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