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Le constat d'huissier
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Constats avant travaux, constats après travaux, abandon de chantier, constats de voierie, permis de construire

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Squats et
sécurisation des lieux

En cas d’intrusion nous intervenons en temps réel !

Constat Internet | Huissier de justice Roubaix (59)

En cas de harcèlement, de diffamation, de concurrence déloyale, de plagiat ou bien encore de détournement de clientèle, nous intervenons immédiatement pour constater tous les contenus disponibles en ligne (page, texte, image, vidéo, animation) afin d’attester de la réalité des faits.

 

Avec le constat internet et sa force probante vous pouvez engager toute négociation ou procédure en vue d’obtenir le retrait immédiat des éléments et engager une action en réparation.

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Nous sommes compétents pour effectuer des constats sur toute la France.
Dans le cadre de la signification des actes et de l’exécution des décisions de justice, nous sommes territorialement compétents dans les départements du ressort de la Cour d'Appel de Douai, soit les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Les communes de références sont : Lille, Roubaix, Tourcoing, Lens, Arras, Douai, Valenciennes, Cambrai, Maubeuge, Dunkerque, ...

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